Légal

Conditions générales

Dernière mise à jour : août 2026

Ce document est un modèle de base à faire réviser par un professionnel du droit avant utilisation officielle, particulièrement pour les clauses de responsabilité et de remboursement.

1. Services offerts

Rouages IA conçoit des sites web et met en place des automatisations et agents IA sur mesure pour ses clients, selon les forfaits décrits sur ce site ou convenus par entente séparée.

2. Commande et paiement

Le paiement du forfait choisi confirme votre commande et déclenche le début du projet.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Aucune information bancaire n'est conservée par Rouages IA.
Les prix affichés sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire.

3. Délais de livraison

Les délais indiqués (5 à 10 jours pour un site simple, 2 à 3 semaines avec automatisations) sont des estimations qui dépendent de la rapidité avec laquelle le client fournit le contenu et les retours nécessaires à l'avancement du projet.

4. Révisions et modifications

Chaque forfait inclut un nombre raisonnable de révisions durant la période de développement. Des demandes de changement majeur après livraison, ou en dehors de la portée initiale du projet, peuvent faire l'objet de frais additionnels convenus au préalable.

5. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit. Un remboursement partiel peut être accordé si le projet n'a pas encore débuté. Une fois le travail entamé, les sommes déjà engagées pour le travail réalisé ne sont pas remboursables.

6. Propriété

Une fois le projet payé en entier et livré, le client devient propriétaire du site et des éléments livrés. Rouages IA se réserve le droit de présenter le projet comme réalisation dans son portfolio, sauf entente contraire.

7. Limitation de responsabilité

Rouages IA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et le bon fonctionnement des livrables, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Rouages IA ne peut être tenu responsable des pertes indirectes liées à l'utilisation du site ou des automatisations livrées.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

9. Contact

Pour toute question, écrivez-nous à rouages.ia@gmail.com.